L’association NON AUX CARRIÈRES ET BRIQUETERIES EN BRAY

L’association NON AUX CARRIÈRES ET BRIQUETERIES EN BRAY est une association loi 1901 déclarée en préfecture (récépissé n° W761004101) , absolument non-violente et apolitique. Elle a comme vocation la défense et la préservation du Pays de Bray.

Les membres de l’association sont des citoyens sensibles au devenir du Paysage Brayon. Ce sont avant tout des amoureux de la nature et du terroir.

TOUS LES REPRÉSENTANTS ET MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SONT DES BÉNÉVOLES. AUCUNE RÉMUNÉRATION NE LEUR EST VERSÉE.

Le bureau se compose actuellement comme suite :

  • Christophe MARSILLE (Vallonchêne), Président
  • Roger DÉCARNELLE (Maire de Beaubec la Rosière), Vice-Président
  • Patricia VAN POULLE, Secrétaire
  • Marie-Jeanne JOCHEM, Secrétaire adjointe
  • Isabelle COOLS, Trésorière
  • Jörg BUCHMANN, Trésorier adjoint

Vous trouverez ci-dessous les statuts de l’association afin de vous garantir la plus grande transparence :

STATUTS du 26 juillet 2015

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et textes affairants et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre NON AUX CARRIÈRES ET BRIQUETERIES EN BRAY.

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association apolitique et non-violente a pour objet

  • l’opposition à la création, au développement et à l’exploitation de carrière(s) et/ou briqueterie(s) en pays de Bray et l’opposition au dépôt et/ou enfouissement de déchets,

  • la défense de la faune et la flore et plus spécialement des milieux naturels, agricoles et touristiques, la préservation des eaux de ruissellement, nappes phréatiques et zones de captage,

  • l’opposition aux nuisances et particulièrement le bruit, le trafic routier, la pollution de l’air, les vibrations et la destruction ou diminution des valeurs immobilières.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 1426, chemin d’Atteville à SOMMERY (76440). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur

  2. Membres bienfaiteurs

  3. Membres adhérents

  4. Membres sympathisants

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Les adhérents, membres bienfaiteurs et sympathisants versent une cotisation fixée par les membres du bureau.

ARTICLE 8 – RADIATION

La qualité de membre se perd par

  1. la démission,

  2. le décès,

  3. la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Les modalités de la radiation, les possibilités de défense et de recours du membre et les motifs graves seront définis par le règlement intérieur.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association peut adhérer ou s’affilier à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Pour compléter ses ressources, l’association pourra

  1. solliciter des subventions de l’état, des régions, des départements et des communes, des établissements publics ;

  2. assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions ;

  3. recevoir des dons manuels ;

  4. recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres adhérents de l’association (hors membres sympathisants et bienfaiteurs), à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 6 (six) mois.

Les membres sympathisants et les membres bienfaiteurs ne peuvent exercer aucun droit de vote lors des Assemblées Générales.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus d’un mandat.

Elle est convoquée 15 (quinze) jours calendaires avant la date fixée à la diligence du président de l’association.

Le président assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.

ARTICLE 12

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

  1. un compte rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;

  2. un compte rendu financier présenté par le trésorier ;

  3. s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour.

ARTICLE 13

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant au minimum 6 (six) et au maximum 10 (dix) membres élus pour 3 (trois) ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 (deux) premiers renouvellements seront désignés par le sort. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 14

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 15

Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

  • un président ;

  • s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents ;

  • un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint ;

  • un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et le pouvoir d’ester en justice. Les rôles respectifs des membres du bureau peuvent être précisés dans le règlement intérieur prévu dans l’article 17 des présents statuts.

Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d’administration et du bureau le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le conseil d’administration et sur justificatifs.

ARTICLE 16

En plus du registre réglementaire prévu à l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

  • un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;

  • un registre des délibérations du bureau et du Conseil d’Administration.

ARTICLE 17

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau et soumis à l’approbation du Conseil d’Administration. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

ARTICLE 18

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du Conseil d’Administration ou du quart des membres adhérents, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.

Si le Président ne convoque pas dans un délai d’un mois l’Assemblée Générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, voire du conseil d’administration peut alors se substituer à lui.

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

ARTICLE 19

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 18 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours calendaires qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.